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SASU : que doit-on indiquer dans les statuts ?

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SASU : que doit-on indiquer dans les statuts ?

Les statuts de la société par actions simplifiée unipersonnelle sont l’ensemble des dispositions et des clauses imposées par la loi, et d’autres soigneusement fixées par le fondateur. Cet élément obligatoire pour fonder une SASU vise à conditionner, encadrer et à assurer le meilleur fonctionnement possible de la société.

Conformément à la législation, les statuts doivent obligatoirement indiquer les informations suivantes :

  • La forme juridique, la dénomination, l’activité, la durée et le siège social,
  • le montant du capital social ainsi que le nombre d’actions ainsi que leurs formes,
  • l’identité du président et de tous les signataires des statuts, des bénéficiaires de privilèges particuliers ainsi que la nature de ces derniers,
  • le pouvoir exercé par les dirigeants et les décisions à prendre lors d’une assemblée générale,
  • l’estimation de la valeur des apports en nature et l’identité des apporteurs ainsi que les actions reçues en contrepartie,
  • les dispositions de la répartition du résultat et du boni de liquidation.

Veuillez vous renseigner davantage en visitant le site : https://www.sasu-sas.com

Qui rédige les statuts de la SASU ?

SASU : que doit-on indiquer dans les statuts ?

Hormis le fondateur lui-même, les statuts de la SASU peuvent être rédigés par :

  • Un avocat, pour sa qualité de juriste (préconisé),
  • le cas échéant, un expert comptable.

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