Une rupture conventionnelle n’est ni un licenciement, ni une démission. Même si initialement elle est proposée par l’un des deux concernés, elle a initialement été approuvée dans les termes du contrat signé.
C’est une procédure intéressante car elle est appelée à avoir davantage d’indemnités qu’une démission, tout en vous donnant accès aux allocations de chômage par la suite.
Le souci est qu’elle n’est pas disponible pour l’ensemble des salariés, seuls ceux qui détiennent un contrat à durée indéterminée peuvent y avoir recours. Si vous avez un contrat à durée déterminée, vous ne pourrez pas y accéder.
Pour explorer d’autres options et pour mieux connaître votre contrat, vous n’avez qu’à consulter le site internet : http://rupture-conventionnelle-cdd.com. Vous y trouverez toutes les informations concernant votre situation.
Que faire si on veut mettre fin à un CDD avant terme ?
Étant donné la nature d’un CDD, rares sont les situations où ils peuvent prendre fin avant la date précisée.
Il existe cependant des exceptions comme :
- Une entente à l’amiable.
- Une faute grave commise par l’un des deux camps.
- Un cas de force majeure.
- Si un CDI est proposé au salarié par une tierce.